Par SOQUIJ
Vous recherchez de la jurisprudence pour appuyer votre stratégie dans une situation délicate en relations du travail? En consultant une base de données comme celle de SOQUIJ, vous tombez sur une décision qui semble correspondre à votre situation. Vous ne faites ni une ni deux et vous la placez parmi les références de votre dossier. Mais cette décision vous sera-t-elle vraiment utile?
En jurisprudence, les décisions ne se valent pas toutes. Certaines ne peuvent tout bonnement pas être utilisées pour justifier votre prise de position dans le dossier qui vous préoccupe. Voici quelques conseils pour faire le bon choix.
L’en-tête de la décision vous indique quel tribunal ou organisme l’a rendue. Avec cette information, vous pouvez vérifier si le tribunal ou l’organisme qui a rendu la décision que vous vous apprêtez à lire serait compétent pour se prononcer, le cas échéant, sur votre situation.
Malgré des similarités entre les faits de la décision et ceux de votre situation, il se peut que celle-ci relève d’une juridiction ou d’un tribunal qui n’a pas la compétence pour se prononcer sur l’affaire qui vous occupe. Il est alors fort possible que les principes que vous lirez ne pourront s’appliquer à votre dossier ou devront être nuancés.
Au Canada, les tribunaux et organismes ont leurs champs de compétence respectifs. Chacun d’eux a le pouvoir de se prononcer sur un ensemble de situations particulières. Les critères pour établir cette compétence sont variés : il peut s’agir d’une somme d’argent en cause dans l’affaire, de la nature de la situation, des conditions exposées dans une loi, des activités de l’entreprise ou encore des rapports de travail entre les parties.
Disponible dans l’en-tête de la décision, la date d’un jugement ou d’un arbitrage est une donnée importante qui vous permet de situer celle-ci dans son contexte et d’évaluer a priori sa pertinence relativement au cas qui vous préoccupe.
Attention toutefois à ne pas tirer de conclusions trop hâtives sur la validité de la décision en raison de la date où elle a été rendue. Imaginons, par exemple, qu’une décision précède une réforme ou une mise à jour législative sur un sujet précis : les articles d’une loi citée par le décideur, le juge ou l’arbitre, pourront avoir été modifiés et n’auront plus la même portée au moment où vous ferez votre recherche. Bien qu’une bonne partie de la décision puisse ne plus être valide, rien n’empêche que certains principes qu’elle énonce s’appliquent encore.
Cette information ne figure pas nécessairement dans le texte de la décision. Vous devrez vous référer aux outils de suivi fournis par la plupart des moteurs de recherche juridique. En consultant l’historique de la décision et en faisant le suivi de celle-ci, vous pouvez vous assurer que la décision que vous tenez en main n’a pas été ou ne sera pas remise en cause par une autre juridiction.
Au Canada, il existe une hiérarchie entre les tribunaux. Cela signifie que les décisions des tribunaux peuvent par exemple faire l’objet d’un appel ou d’une révision judiciaire devant une instance compétente.
Vous ne trouverez pas cette information dans la décision. Cela dit, il s’agit d’une indication importante sur la portée d’une décision que certains moteurs de recherche juridique vous permettent de connaître facilement, comme SOQUIJ le fait avec son outil Le Citateur.
Savoir si la décision que vous consultez a été citée par d’autres tribunaux ou organismes, et surtout comment elle l’a été, vous indiquera assez clairement s’il s’agit bel et bien d’une référence sur laquelle vous pouvez appuyer votre stratégie. Un outil comme Le Citateur vous donne un aperçu rapide de la répercussion jurisprudentielle d’une décision et vous saurez de quelle manière elle a été interprétée par d’autres décideurs.
Vous pouvez utiliser ces critères pour établir vos paramètres de recherche lorsque vous explorez la jurisprudence en quête de références, en recherchant, par exemple, uniquement les décisions des tribunaux supérieurs, celles d’une période donnée ou celles les plus citées.
La Sélection SOQUIJ est sur ce plan un outil de recherche très utile. Elle regroupe les décisions à haute valeur jurisprudentielle et les classe selon leur degré d’intérêt : vous y trouverez notamment des décisions qui précisent l’application de la norme existante et d’autres, plus importantes encore, qui créent une nouvelle norme de droit.
